Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle ...

L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union Européenne, ainsi que son financement par l'Etat.

Elle rappelle la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013 et précise la...

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

CCI Paris Ile-de-France

Réforme de la formation professionnelle : une pénalisation des TPE et PME

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est en cours d'examen, la CCI Paris Ile-de-France juge que la réforme de la formation...

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Date: 2017-01-12 10:45:58
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation ...

Accueil > A la une > Actualités 2014 > Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

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La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique.

Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du...

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Formation professionnelle - Sénat - senat.fr

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Formation professionnelle

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».

Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...

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Date: 2016-12-06 18:02:00
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP 27 Février 2014

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l'instruction devait « assurer aux...

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projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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Formation continue : Les détails du projet de loi ...

125 0 0 0

Elle sera étendue à d'autres catégories de salariés et non salariés, d'employés...

Le système de la formation continue est en dessous des attentes, il ne correspond pas à l'évolution du marché de l'emploi et ne profite pas à tous. Pour y remédier, le gouvernement a récemment adopté en Conseil de gouvernement un projet de loi relatif à la formation continue des salariés...

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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation ...

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 

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II. LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale et désormais soumis au Sénat vise à rénover le système de formation professionnelle en...

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Date: 2011-12-22 16:04:03
Site : senat.fr

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La formation pro dans le projet de Loi de Finances 2017 ...

Quelles sont les orientations de la politique de formation professionnelle en France à partir de 2017 ? Eclairage sur les points principaux.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prolonge les effets de la loi du 5 mars et ouvre de nouvelles perspectives pour les prochaines années.

Les...

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Les députés votent le projet de loi formation en ... - CPF

Les députés votent le projet de loi formation en première lecture

by admin · février 13, 2014

Les députés ont adopté, le 7 février, en première lecture, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte a fait l'objet de quelques amendements.

Des aménagements seraient notamment apportés au futur compte personnel de formation,...

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Gestion de projet informatique examen : thermodynamix.org

Gestion de projet informatique examen - son of scarface by chris w knight

Comment s'inscrire au jury central pour passer votre examen de gestion de base ? Si vous êtes en train de lire ces lignes, c'est que vous désirez passer votre. Question 16: La mise à jour de l avancement du projet, se fait uniquement à travers la charge de travail des ressources (ou moyens). Question. Les méthodes et...

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Site : http://thermodynamix.org

Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot ...

Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir

ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...

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Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 ...

�?vènements

Accueil > Droit social > Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie

Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie

17 mai 2014

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...

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CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-01-12 09:29:42
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : projet gestion de l'eau / formation projet d etablissement / projet loi relatif formation professionnelle / projet gestion de l eau / phase de realisation d'un projet de construction

MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Lexique de la Formation professionnelle et technique

Voir aussi Formation professionnelle et technique .

Métier semi-spécialisé

Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

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Réforme de la formation professionnelle : l'heure du big bang

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-18 15:33:44
Site : journaldunet.com

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Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-18 17:33:45
Site : journaldunet.com

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Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...

Le handicap se conjugue au pluriel  - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;

Handicaps-Incapacités-Dépendance  - Document de travail de la DREES : juillet 2001.

Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la ...

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Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres ( télécharger ), puis devant les députés de la majorité avant de répondre aux...

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Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Formation initiale - Ministère de l'Éducation nationale ...

 

Formation initiale

Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

NOR : MENE1505327C

circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015

MENESR - DGESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en ...

Formation en alternance

Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

NOR : MENE1100012C

circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

MEN - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

_______

I. AUDITION DU MINISTRE

Réunie le mardi 11 février 2014, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l'audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi n° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

M. Michel...

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Date: 2014-02-17 13:32:03
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Un nouveau projet de loi contenant des dispositions en ...

Ce 11 décembre 2017, le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a été déposé à la Chambre.

Celui-ci contient des mesures ayant un impact en matière d'emploi. En voici certaines :

Délai de préavis: une structure plus progressive des délais de préavis durant les 6 premiers mois d'occupation est instaurée en cas de...

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ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Multi tâches, multi projets, multi écrans. 

Donc multi compétences ! Mais, nous le savons bien, souvent multi autoformés.

Nos formations sont conçues pour bâtir sur vos acquis et vous mener à la maîtrise d'outils, de méthodes et de savoir-faire qui tirent le meilleur parti de votre environnement.

Du management  à la pratique des logiciels  sans oublier la communication écrite...

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Date: 2017-01-12 08:36:36
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Projet de loi pour la refondation de l ... - education.gouv.fr

Télécharger l'infographie au format Pdf

Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques

Le projet de loi instaure les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui seront pleinement intégrées à l'université et ouvriront leurs portes à la rentrée 2013.

Les ESPE...

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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. a été présenté à la suite de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.

La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de...

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Date: 2017-01-12 10:26:53
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2018-03-18 14:34:10
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Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

Etranger - mobilité européenne

Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)

Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.

Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...

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Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : formation professionnelle gestion de projet culturel / formation professionnelle projet culturel / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / formation projet d etablissement

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Projet de loi n° 1628 relatif à l'orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut

de constitution d'une commission spéciale dans les...

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Formation professionnelle — Wikipédia

La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.

Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.

Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.

Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...

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Date: 2017-01-04 21:22:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Publié le

o Mis à jour le

03/06/2015

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© M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.

PROJET DE LOI

relatif à la formation professionnelle,

à l'emploi et à la démocratie sociale,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Toute l'actualité - Accueil - Ministère de l'Éducation ...

Des enseignants mieux formés

Des ESPE pour la formation initiale

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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