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7 articles sélectionnés

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Publié le

o Mis à jour le

03/06/2015

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© M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...

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Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l ...

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et « dévitalise » le département - Décryptage

Décentralisation

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et « dévitalise » le département - Décryptage

Publié le 05/06/2014

o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

La Gazette

Un mois et demi après une première version du projet de loi de...

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Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / mission d'un chef de projet communication / competences d un chef de projet / formation projet d etablissement

Chef de service de police municipale

I. Quelles sont les missions d'un chef de service de police municipale ?

Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale exécutent, dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999 et sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la...

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Thèmes liés : formation chef de service police municipale / formation chef de service administratif / formation chef service / formation chef d etablissement

Mutualisation des services : « Il y a un travail ...

Cet article fait partie du dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

 

Pourquoi la mutualisation des services revêt-elle une telle importance dans les projets de loi de décentralisation ?

Le premier objectif de la mutualisation, c'est d'améliorer la cohérence des services entre eux. Il faut rendre les choses plus fluides pour les citoyens. Il faut des points uniques...

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Thèmes liés : mission d'un chef de projet communication / gestion de projet politique publique

Gestion des milieux aquatiques: la compétence dont le bloc ...

Gestion des milieux aquatiques: la compétence dont le bloc local ne veut pas

Publié le 09/12/2013 | Mis à jour le 09/01/2017

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EPTB Grands lacs

Unique disposition environnementale du projet de loi sur la décentralisation, la création de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » fait beaucoup de mécontents : communes et...

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Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau

[Exclusif] L’essentiel du projet d’accord sur l’avenir de ...

[Exclusif] L'essentiel du projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique

Publié le

01/07/2015

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© PATRICIA MARAIS

Dans son « avant-projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique », que La Gazette s'est procuré, la DGAFP détaille les mesures prévues...

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Thèmes liés : etapes d un projet / conduite de projet fonction publique

Ce qu'il faut retenir du projet de loi pour une République ...

Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s'agissant de l'open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

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Thèmes liés : projet sur l internet / projet sur l'informatique / projet sur l informatique