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7 articles sélectionnés
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le
o Mis à jour le
03/06/2015
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© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l ...
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et « dévitalise » le département - Décryptage
Décentralisation
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l'interco et « dévitalise » le département - Décryptage
Publié le 05/06/2014
o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
La Gazette
Un mois et demi après une première version du projet de loi de...
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / mission d'un chef de projet communication / competences d un chef de projet / formation projet d etablissement
Chef de service de police municipale
I. Quelles sont les missions d'un chef de service de police municipale ?
Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale exécutent, dans les conditions fixées par la loi du 15 avril 1999 et sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la...
Thèmes liés : formation chef de service police municipale / formation chef de service administratif / formation chef service / formation chef d etablissement
Mutualisation des services : « Il y a un travail ...
Cet article fait partie du dossier
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Pourquoi la mutualisation des services revêt-elle une telle importance dans les projets de loi de décentralisation ?
Le premier objectif de la mutualisation, c'est d'améliorer la cohérence des services entre eux. Il faut rendre les choses plus fluides pour les citoyens. Il faut des points uniques...
Thèmes liés : mission d'un chef de projet communication / gestion de projet politique publique
Gestion des milieux aquatiques: la compétence dont le bloc ...
Gestion des milieux aquatiques: la compétence dont le bloc local ne veut pas
Publié le 09/12/2013 | Mis à jour le 09/01/2017
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EPTB Grands lacs
Unique disposition environnementale du projet de loi sur la décentralisation, la création de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » fait beaucoup de mécontents : communes et...
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau
[Exclusif] L’essentiel du projet d’accord sur l’avenir de ...
[Exclusif] L'essentiel du projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique
Publié le
01/07/2015
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© PATRICIA MARAIS
Dans son « avant-projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique », que La Gazette s'est procuré, la DGAFP détaille les mesures prévues...
Thèmes liés : etapes d un projet / conduite de projet fonction publique
Ce qu'il faut retenir du projet de loi pour une République ...
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s'agissant de l'open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.
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Thèmes liés : projet sur l internet / projet sur l'informatique / projet sur l informatique
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