Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle ...

L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union Européenne, ainsi que son financement par l'Etat.

Elle rappelle la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013 et précise la...

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

CCI Paris Ile-de-France

Réforme de la formation professionnelle : une pénalisation des TPE et PME

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est en cours d'examen, la CCI Paris Ile-de-France juge que la réforme de la formation...

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Date: 2017-01-12 10:45:58
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

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Formation professionnelle : un projet de loi pour de ...

Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits

Par Rédaction Juritravail - Modifié le 06-05-2009

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Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l'Assemblée nationale au mois de juin.

Le projet de loi reprend la presque totalité de l'accord...

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Date: 2018-03-18 17:24:27
Site : juritravail.com

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP 27 Février 2014

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l'instruction devait « assurer aux...

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Evénements de Romandie Formation

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Quatrième journée de la conférence romande de la formation continue

Romandie Formation accueillait jeudi dernier à Paudex les participants à la 4e Journée de la Conférence Romande de la Formation Continue. L'objectif était de préciser ce qui est essentiel dans le cadre de la promotion des compétences...

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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation ...

Accueil > A la une > Actualités 2014 > Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

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La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique.

Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du...

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projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation ...

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 

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II. LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale et désormais soumis au Sénat vise à rénover le système de formation professionnelle en...

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Date: 2011-12-22 16:04:03
Site : senat.fr

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La formation pro dans le projet de Loi de Finances 2017 ...

Quelles sont les orientations de la politique de formation professionnelle en France à partir de 2017 ? Eclairage sur les points principaux.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prolonge les effets de la loi du 5 mars et ouvre de nouvelles perspectives pour les prochaines années.

Les...

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Formation continue : Les détails du projet de loi ...

125 0 0 0

Elle sera étendue à d'autres catégories de salariés et non salariés, d'employés...

Le système de la formation continue est en dessous des attentes, il ne correspond pas à l'évolution du marché de l'emploi et ne profite pas à tous. Pour y remédier, le gouvernement a récemment adopté en Conseil de gouvernement un projet de loi relatif à la formation continue des salariés...

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Gestion de projet informatique examen : thermodynamix.org

Gestion de projet informatique examen - son of scarface by chris w knight

Comment s'inscrire au jury central pour passer votre examen de gestion de base ? Si vous êtes en train de lire ces lignes, c'est que vous désirez passer votre. Question 16: La mise à jour de l avancement du projet, se fait uniquement à travers la charge de travail des ressources (ou moyens). Question. Les méthodes et...

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Les députés votent le projet de loi formation en ... - CPF

Les députés votent le projet de loi formation en première lecture

by admin · février 13, 2014

Les députés ont adopté, le 7 février, en première lecture, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte a fait l'objet de quelques amendements.

Des aménagements seraient notamment apportés au futur compte personnel de formation,...

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Formation professionnelle : les principaux points du ...

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord patronat-syndicats conclu le 14 décembre, a été adopté mercredi en conseil des ministres. Voici ses principales dispositions.

FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE, EMPLOI

- Compte personnel de formation : clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Le projet de loi sur la formation professionnelle en 16 ...

Voici les principales dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord patronat-syndicats conclu le 14 décembre.

Formation professionnelle, apprentissage, emploi

1. Compte personnel de formation (CPF): clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Le CPF peut être ouvert...

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Site : challenges.fr

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Formation professionnelle - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Formation professionnelle

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».

Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...

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Date: 2016-12-06 18:02:00
Site : senat.fr

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Formation professionnelle : les adaptations en cours et à ...

Accueil > Grands dossiers > Formation professionnelle

Formation professionnelle : les adaptations en cours et à venir

La loi modifiée du 19 décembre 2008 a transformé profondément l'enseignement de la formation professionnelle. Progressivement introduite depuis 2010 dans les quelque 120 formations existantes, elle a nécessité des investissements humains et financiers considérables.

Cette...

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Date: 2018-03-14 15:01:41
Site : http://www.men.public.lu

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La qualité de la formation professionnelle initiale ...

Ce projet est financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (subside N°100019_175880).

La notion de qualité de la formation prend une place croissante dans les discours politiques sur la formation professionnelle en Suisse; elle est notamment inscrite dans la loi sur la formation professionnelle depuis plus de dix ans. Bien que le système de formation professionnelle...

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Site : https://www.iffp.swiss

Thèmes liés : projet loi formation professionnelle / projet formation initiale / formation evaluation projet / financement projet formation / phase de realisation d'un projet de construction

Formation continue: Les grandes lignes du projet de loi ...

Formation continue: Les grandes lignes du projet de loi

Par | Edition N°:404 Le 21/12/1998 | Partager

C'est sans la présence de M. Alioua qu'a été exposée l'ossature du projet de loi sur la formation continue. Celui-ci doit encourager sa pratique et clarifier les différents concepts.

Le ministre du Développement Social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M....

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Site : http://www.leconomiste.com

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Lexique de la Formation professionnelle et technique

Voir aussi Formation professionnelle et technique .

Métier semi-spécialisé

Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

Thèmes liés : formation projet d etablissement / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / formation aux metier d internet / formation professionnelle internet

MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Formation professionnelle et démocratie sociale : les ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2018-03-14 17:23:15
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

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Réforme de la formation professionnelle : l'heure du big bang

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-18 15:33:44
Site : journaldunet.com

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Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-18 17:33:45
Site : journaldunet.com

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Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 ...

�?vènements

Accueil > Droit social > Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie

Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie

17 mai 2014

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

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Le projet de loi 70 et l’adéquation formation-emploi, un ...

Concevoir la nouvelle formation en alternance aux stages prolongés sur la base de l'expérience de l'actuelle ATE de la formation professionnelle et technique

| février 2016

La formation duale de l'Allemagne et de la Suisse donne à réfléchir sur la volonté du gouvernement à l'effet « d'actualiser la formation professionnelle et technique » - ce sont les termes utilisés le ministre...

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Site : http://www.oce.uqam.ca

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Projet de loi 2014 sur la formation professionnelle ...

Stéphanie 1 Comment Financement des formations

Après l'accord conclu sur la réforme de la formation professionnelle le 14 décembre 2013 et la présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 22 janvier dernier, celui-ci  a été adopté par l'assemblée nationale et voté par le Sénat cette nuit.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF a pour but de permettre à un...

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Site : https://www.eurateach.com

Thèmes liés : projet loi formation professionnelle / financement projet formation

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

_______

I. AUDITION DU MINISTRE

Réunie le mardi 11 février 2014, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l'audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi n° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

M. Michel...

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Date: 2014-02-17 13:32:03
Site : senat.fr

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Chronique 70 – L’adéquation formation-emploi – Nouveau ...

Chronique 70 - L'adéquation formation-emploi - Nouveau cheval de Troie

31 mars 2016

Le 10 novembre 2015, Sam Hamad, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, présente le projet de loi n° 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi. À force d'être répétée par les...

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Site : http://fneeq.qc.ca

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ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Multi tâches, multi projets, multi écrans. 

Donc multi compétences ! Mais, nous le savons bien, souvent multi autoformés.

Nos formations sont conçues pour bâtir sur vos acquis et vous mener à la maîtrise d'outils, de méthodes et de savoir-faire qui tirent le meilleur parti de votre environnement.

Du management  à la pratique des logiciels  sans oublier la communication écrite...

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Date: 2017-01-12 08:36:36
Site : http://www.artes-formations.fr

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Formation initiale - Ministère de l'Éducation nationale ...

 

Formation initiale

Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

NOR : MENE1505327C

circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015

MENESR - DGESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot ...

Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir

ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...

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Site : http://www.aps.dz

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Projet de loi pour la refondation de l ... - education.gouv.fr

Télécharger l'infographie au format Pdf

Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques

Le projet de loi instaure les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui seront pleinement intégrées à l'université et ouvriront leurs portes à la rentrée 2013.

Les ESPE...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en ...

Formation en alternance

Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

NOR : MENE1100012C

circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

MEN - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...

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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2018-03-18 14:34:10
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Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

Etranger - mobilité européenne

Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)

Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.

Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...

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Site : http://www.mdph37.fr

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Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la ...

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Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres ( télécharger ), puis devant les députés de la majorité avant de répondre aux...

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Projet de loi n° 1628 relatif à l'orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut

de constitution d'une commission spéciale dans les...

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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Cnam Aquitaine - Formations Bordeaux au Cnam

L'accompagnement professionnel

L'accompagnement professionnel

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle institue le Conseil en Evolution Professionnelle. Afin de professionnaliser les acteurs de l'orientation, de l'insertion et de l'accompagnement, le Cnam Aquitaine propose un certificat de compétence

Le web

Le web

Avec le développement de l'internet et de tous les services périphériques, le secteur de l'informatique est toujours à la recherche de...

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Date: 2017-01-12 08:23:04
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : projet loi formation professionnelle / site web professionnel / programmation site web cnam / programme de creation de site web / programmation site web

Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...

Le handicap se conjugue au pluriel  - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;

Handicaps-Incapacités-Dépendance  - Document de travail de la DREES : juillet 2001.

Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Formation professionnelle — Wikipédia

La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.

Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.

Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.

Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...

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Date: 2017-01-04 21:22:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.

PROJET DE LOI

relatif à la formation professionnelle,

à l'emploi et à la démocratie sociale,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les...

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Réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et de ...

Publié le

07/04/2014

Le Projet de Loi concernant la formation professionnelle, l'Emploi et la démocratie sociale né de l'ANI du 14 Décembre 2013 a été adopté définitivement le 27 Février dernier. Amputée de sa partie concernant l'inspection du travail, la réforme transpose dans les grandes lignes l'Accord signé en décembre... Zoom sur le deuxième volet clé de cette réforme, le...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Guide juridique de la formation professionnelle ...

Guide juridique de la formation professionnelle

by Sandrine · octobre 9, 2017

L'Apec a publié sa 2e version d'un guide juridique sur la réforme de la formation professionnelle. Pratique et synthétique !

Le « Guide juridique de la formation professionnelle » est le fruit d'un travail collectif, créé et publié à l'initiative de l'Apec, association pour l'emploi des cadres. Il a été...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Formation continue: Les enjeux du nouveau projet de loi ...

La formation continue dans les entreprises n'est plus un luxe, mais une nécessité pour maintenir le développement des compétences du personnel. Et ce pour leur permettre de rester compétitives dans un marché marqué par une forte évolution technologique qui impacte les process de production et d'organisation.

Le Maroc, fortement engagé dans sa stratégie des métiers mondiaux, a pris...

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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