Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

CCI Paris Ile-de-France

Réforme de la formation professionnelle : une pénalisation des TPE et PME

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est en cours d'examen, la CCI Paris Ile-de-France juge que la réforme de la formation...

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Date: 2017-01-12 10:45:58
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Formation professionnelle - Sénat - senat.fr

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Formation professionnelle

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».

Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...

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Date: 2016-12-06 18:02:00
Site : senat.fr

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP 27 Février 2014

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l'instruction devait « assurer aux...

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Chronique 70 – L’adéquation formation-emploi – Nouveau ...

Chronique 70 - L'adéquation formation-emploi - Nouveau cheval de Troie

31 mars 2016

Le 10 novembre 2015, Sam Hamad, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, présente le projet de loi n° 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi. À force d'être répétée par les...

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Site : http://fneeq.qc.ca

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Formation professionnelle et démocratie sociale : les ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2018-03-14 17:23:15
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

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Le projet de loi sur la formation professionnelle en 16 ...

Voici les principales dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord patronat-syndicats conclu le 14 décembre.

Formation professionnelle, apprentissage, emploi

1. Compte personnel de formation (CPF): clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Le CPF peut être ouvert...

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Site : challenges.fr

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Réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et de ...

Publié le

07/04/2014

Le Projet de Loi concernant la formation professionnelle, l'Emploi et la démocratie sociale né de l'ANI du 14 Décembre 2013 a été adopté définitivement le 27 Février dernier. Amputée de sa partie concernant l'inspection du travail, la réforme transpose dans les grandes lignes l'Accord signé en décembre... Zoom sur le deuxième volet clé de cette réforme, le...

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Site : https://www.riskinsight-wavestone.com

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Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la ...

Destinataire

Texte de votre message

Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres ( télécharger ), puis devant les députés de la majorité avant de répondre aux...

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Site : https://www.loi-formation.fr

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N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.

PROJET DE LOI

relatif à la formation professionnelle,

à l'emploi et à la démocratie sociale,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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VAE - Uniformation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

21 décembre 2016

La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non...

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Date: 2017-01-12 10:47:16
Site : http://www.uniformation.fr

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Bourse d'emploi - PFBC

Les manifestations d'intérêt peuvent être envoyées par voie électronique ou déposées en cinq (05) exemplaires au Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), au plus tard quatorze jours après la publication du présent avis à candidature, avec la mention: Manifestation d'intérêt N°003/ASMIJSE/COMIFAC/2018, pour L'élaboration de la planification...

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Date: 2018-03-18 14:11:39
Site : http://pfbc-cbfp.org

Institut Régional de Formation - CHU de Reims

PRESENTATION GENERALE DE L?IRF

L?Institut Régional de Formation (IRF) est intégré dans le Pôle Ressources Humaines-Organisation des soins-Formation-relations Sociales du CHU de Reims. Il rassemble les écoles et instituts de formation du CHU. Ceux-ci ont pour mission première la formation de futurs professionnels qui exerceront leur métier au service de la santé des populations. Le...

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Site : http://www.chu-reims.fr

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Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologies de la vie publique

mis à jour le 5 01 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...

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Date: 2017-01-12 10:32:00
Site : http://www.vie-publique.fr

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