Projet de loi n°75 : Loi sur la restructuration des ...

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

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Date: 2017-01-12 11:20:57
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Projet de loi n°70 : Loi visant à permettre une meilleure ...

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

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Date: 2017-01-12 10:43:14
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Projet de loi n°60 : Charte affirmant les valeurs de ...

a été présenté à la 40e législature, 1re session

Étapes de cheminement

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Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

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Date: 2018-03-18 19:32:23
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Projets de loi - Assemblée nationale du Québec

les Lois du Québec

Projets de loi publics du gouvernement ou de député

Un projet de loi public est un projet de loi d'intérêt général (par opposition à un projet de loi d'intérêt privé). Il s'applique à l'ensemble ou à une partie importante de la population : projet de loi sur le salaire minimum, sur la santé et la sécurité au travail, sur les heures d'ouverture des...

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Date: 2017-01-12 11:20:53
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Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...

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Projet de loi de finances pour 2018

Dernière mise à jour le 2 janvier 2018

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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...

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Date: 2018-01-16 17:56:01
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[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat

Contenu initial du projet de loi

Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :

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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

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Rôles et responsabilités des équipes de projet

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Annexe C - Ordre du jour des réunions d'avancement de l'équipe de projet

Équipes de projet - Renseignements généraux

Les équipes de projet représentent un véhicule de communication interne de renseignements pertinents et essentiels relatifs à l'élaboration et à la...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Formation professionnelle : un projet de loi pour de ...

Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits

Par Rédaction Juritravail - Modifié le 06-05-2009

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l'Assemblée nationale au mois de juin.

Le projet de loi reprend la presque totalité de l'accord...

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Date: 2018-03-18 17:24:27
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

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Publié le

o Mis à jour le

03/06/2015

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© M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...

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N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de la ...

MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,

Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,

Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,

Rapporteurs thématiques

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La commission spéciale est composée de :

M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...

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Date: 2011-12-22 16:04:03
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N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.

PROJET DE LOI

relatif à la formation professionnelle,

à l'emploi et à la démocratie sociale,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les...

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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...

Le handicap se conjugue au pluriel  - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;

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N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Publié le 04 décembre 2008 - Mis à jour 27 mars 2013

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Avant-projet — Wikipédia

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Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

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Objet du texte

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Date: 2016-12-06 18:02:18
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Les études préalables en infrastructure routière[ modifier | modifier le code ]

La particularité de la route est son caractère linéaire et ses conséquences sur des milieux de natures totalement différentes. On peut les inventorier avec un minimum de bon sens.

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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

PROJET DE LOI

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Chronologies de la vie publique

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Date: 2017-01-12 10:32:00
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5,4

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Date: 2014-11-07 16:14:22
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