N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle

Examen du projet de loi PME à l'Assemblée nationale

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

(Dossier en ligne...

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Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi

AFC

AFC FORMATION

Présentation

AFC Formation voit le jour en tant que cabinet spécialisé dans la formation professionnelle et le conseil en confortant son savoir-faire dans le domaine de la formation professionnelle et continue.

Grace à l'expertise de  de ses formateurs-consultants reconnus dans leur domaine de compétences alliant expérience terrain et savoir-faire professionnel mais aussi...

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Site : http://afcformation.com

Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / realisation d un projet / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / formation projet d etablissement

Apprentis - Lois et Règlements - GNI-Synhorcat

Fiches pratiques

Apprentis - Lois et Règlements

Deux décrets en date du 15 Juin 2009 fixent les modalités de deux aides à l'embauche d'apprentis réalisées entre le 24 Avril 2009 et le 30 Juin 2010.

De nombreux textes sont venus modifiés les règles relatives à l'apprentissage :

 un décret du 26 Mai 2009 avait supprimé la référence à la limite d'âge de 30 ans pour les personnes...

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Date: 2017-01-12 10:50:55
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Thèmes liés : formulaire credit d'impot formation du chef d'entreprise / credit d'impot formation chef entreprise / credit d'impot formation du chef d'entreprise / credit impot formation du chef d entreprise / credit d impot formation chef d entreprise

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no  2007-1199 du

adoptée sous le gouvernement François Fillon (2) .

Le projet de loi...

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Date: 2017-01-10 18:55:19
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Thèmes liés : formation chef d etablissement / formation projet d etablissement / offre d'emploi assistant chef de projet lyon / projet loi relatif formation professionnelle / offre d'emploi assistant chef de projet communication

Bulletin Officiel n°2004-44 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 23 juillet 2004)

La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de...

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Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : formation projet d etablissement / formation conduite de projet social / intervention sociale emploi territoire et conduite de projet / projet loi relatif formation professionnelle / formation assistant charge de projet

Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 240, déposé le 10 mars 2005

et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission des finances s'est saisie pour avis

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour...

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Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet de gestion des eaux usees / projet de gestion des eaux pluviales / projet loi relatif formation professionnelle

Formation Conduite de projet humanitaire - IFF Europe

Télécharger la brochure du DU Humanitaire

Depuis plus de 20 ans, l' école en humanitaire IFF Europe travaille à la formation de professionnels engagés, acteurs de solidarité et ayant au coeur le souci du devenir de l'humanité.

Le Diplôme Universitaire (bac+3) « Conduite et conception de projet dans le champ de l'interculturel et de l'humanitaire » (DU Humanitaire)

Le Diplôme...

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Thèmes liés : formation conduite de projet social / formation a distance conduite de projet / formation a la conduite de projet / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle

Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

Qui est concerné par le plan de formation ?

Du côté des employeurs

L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

En...

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N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Thèmes liés : competences d un chef de projet / formation projet d etablissement / formation chef d etablissement / etapes de creation d un projet / mission d'un chef de projet communication

Projet de loi de finances pour 2018 : Travail et emploi

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 235, 264 rect., 266 rect., 273...

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Date: 2017-11-29 16:57:34
Site : senat.fr

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Loi de principes sur les prisons et le statut juridique ...

Par Antoine Leroy

Jeudi 13.01.05

NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.

Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant...

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Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologies de la vie publique

mis à jour le 5 01 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...

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Date: 2017-01-12 10:32:00
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Revue de presse - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Revue de presse

L'audit interne dans la liste des meilleurs métiers

Le magazine CNN Money place l'audit interne dans les toutes premières places de son classement des...

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N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...

16 %

Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.

De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...

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Institut Régional de Formation - CHU de Reims

PRESENTATION GENERALE DE L?IRF

L?Institut Régional de Formation (IRF) est intégré dans le Pôle Ressources Humaines-Organisation des soins-Formation-relations Sociales du CHU de Reims. Il rassemble les écoles et instituts de formation du CHU. Ceux-ci ont pour mission première la formation de futurs professionnels qui exerceront leur métier au service de la santé des populations. Le...

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ISEIG Informaticienne - Informaticien de gestion avec ...

Prix/J

Informaticien - informaticienne de gestion avec brevet fédéral

(modules ICT-FP 167, 168, 176, 192, 207, 314, 249, 452, 475, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, modules ISEIG S01, S02)

51

13770.-

270.-

Complément pour préparation au Brevet fédéral d'Informaticien(ne) de gestion pour titulaire du diplôme ISEIG de Chef(fe) de projet fonctionnel

(modules ICT-FP 176, 192, 452, 492, 493,...

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Date: 2017-01-12 08:25:16
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat

consulter le live-tweet de la discussion générale

À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect .  - art 2)...

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Date: 2016-11-21 13:53:22
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N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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1 CHEF DE PROJET - EXPERT EN GESTION DES CONNAISSANCES (M/F/X)

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Formation continue DPC pour infirmière, aide soignante ...

Voir le détail de la formation

Master | Montpellier | 12 janvier 2017

Objectifs de la formation Qualifier des professionnels de la recherche à l'interface de la médecine, du soin et des sciences humaines et sociales Former des acteurs dans le champ de la recherche autour des enjeux sociaux des maladies chroniques et du vieillissement...

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Vie des entreprises - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Vie des entreprises

Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives :

Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 parue au JO n° 295 du 21 décembre 2014 (...

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Date: 2016-12-06 18:02:14
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Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : le projet ...

1. Axe I - L'égalité des chances pour tous les élèves

1.1. Une scolarité ambitieuse pour tous

1.1.1. Mettre en place les conditions d'un enseignement efficace pour l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences

La faiblesse relative des résultats des élèves à l'entrée en 6ème appelle une mobilisation sur les apprentissages dans le 1er...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : formation projet d etablissement / gestion de projets culturels et management d artistes / gestion de projet la construction d'une maison individuelle / gestion de projet construction d'une maison / gestion de projet construction d une maison

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I

Nicolas Perez novembre - 4 - 2008

Mon expérience de...

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Site : http://www.mediation-animale.org

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Offres d'emploi - Département de l'Aube

Grade : adjoint technique de 1ère ou 2e classe des établissements d'enseignement

Activités principales :

Au sein du collège Amadis Jamyn à CHAOURCE, le personnel technique des établissements d'enseignement est composé de 6 agents de service affectés à la maintenance, l'entretien des locaux et au service de restauration scolaire. Au sein du collège, l'agent de maintenance effectue les...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : mission d'un chef de projet technique / formation chef d'equipe securite / formation chef d'equipe nettoyage / formation chef d etablissement / formation chef d'equipe secouriste