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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
CCI Paris Ile-de-France
Réforme de la formation professionnelle : une pénalisation des TPE et PME
Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est en cours d'examen, la CCI Paris Ile-de-France juge que la réforme de la formation...
Date: 2017-01-12 10:45:58
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation ...
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation
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La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique.
Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du...
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Formation professionnelle - Sénat - senat.fr
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Formation professionnelle
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».
Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...
Date: 2016-12-06 18:02:00
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projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP 27 Février 2014
Intervention de Françoise Laborde
Françoise LABORDE
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l'instruction devait « assurer aux...
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Formation professionnelle : les principaux points du ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord patronat-syndicats conclu le 14 décembre, a été adopté mercredi en conseil des ministres. Voici ses principales dispositions.
FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE, EMPLOI
- Compte personnel de formation : clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du...
Site :
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Chronique 70 – L’adéquation formation-emploi – Nouveau ...
Chronique 70 - L'adéquation formation-emploi - Nouveau cheval de Troie
31 mars 2016
Le 10 novembre 2015, Sam Hamad, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, présente le projet de loi n° 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi. À force d'être répétée par les...
Site :
http://fneeq.qc.ca
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Les députés votent le projet de loi formation en ... - CPF
Les députés votent le projet de loi formation en première lecture
by admin · février 13, 2014
Les députés ont adopté, le 7 février, en première lecture, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte a fait l'objet de quelques amendements.
Des aménagements seraient notamment apportés au futur compte personnel de formation,...
Site :
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Formation professionnelle et démocratie sociale : les ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2018-03-14 17:23:15
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
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Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 ...
�?vènements
Accueil > Droit social > Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
Les principales mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie
17 mai 2014
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
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Le projet de loi sur la formation professionnelle en 16 ...
Voici les principales dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord patronat-syndicats conclu le 14 décembre.
Formation professionnelle, apprentissage, emploi
1. Compte personnel de formation (CPF): clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Le CPF peut être ouvert...
Site :
challenges.fr
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
_______
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mardi 11 février 2014, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l'audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi n° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
M. Michel...
Date: 2014-02-17 13:32:03
Site :
senat.fr
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Réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et de ...
Publié le
07/04/2014
Le Projet de Loi concernant la formation professionnelle, l'Emploi et la démocratie sociale né de l'ANI du 14 Décembre 2013 a été adopté définitivement le 27 Février dernier. Amputée de sa partie concernant l'inspection du travail, la réforme transpose dans les grandes lignes l'Accord signé en décembre... Zoom sur le deuxième volet clé de cette réforme, le...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
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Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la ...
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Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres ( télécharger ), puis devant les députés de la majorité avant de répondre aux...
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https://www.loi-formation.fr
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2018-03-18 14:34:10
Site :
http://www.vae.gouv.fr
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N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.
PROJET DE LOI
relatif à la formation professionnelle,
à l'emploi et à la démocratie sociale,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les...
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-07 02:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le
o Mis à jour le
03/06/2015
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© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
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http://www.lagazettedescommunes.com
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N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
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Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no 2007-1199 du
adoptée sous le gouvernement François Fillon (2) .
Le projet de loi...
Date: 2017-01-10 18:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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VAE - Uniformation
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
21 décembre 2016
La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non...
Date: 2017-01-12 10:47:16
Site :
http://www.uniformation.fr
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N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation chef d etablissement / formation projet d etablissement / licence professionnelle conception et mise en oeuvre de projet culturels marseille / licence professionnelle conception et mise oeuvre projet culturel / credit d'impot formation chef d'entreprise 2013
Bourse d'emploi - PFBC
Les manifestations d'intérêt peuvent être envoyées par voie électronique ou déposées en cinq (05) exemplaires au Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), au plus tard quatorze jours après la publication du présent avis à candidature, avec la mention: Manifestation d'intérêt N°003/ASMIJSE/COMIFAC/2018, pour L'élaboration de la planification...
Date: 2018-03-18 14:11:39
Site :
http://pfbc-cbfp.org
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
François Fillon en 2010.
Fonctions
(4 ans 6 mois et 23 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et 30 jours)
�?lection
(1 an et 2 mois)
Président
(Enseignement supérieur, ministre...
Date: 2017-01-12 10:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet sur l internet / projet de loi formation emploi et democratie sociale / mission d'un chef de projet communication / cout de creation d'un site internet / cout de creation d un site internet
Institut Régional de Formation - CHU de Reims
PRESENTATION GENERALE DE L?IRF
L?Institut Régional de Formation (IRF) est intégré dans le Pôle Ressources Humaines-Organisation des soins-Formation-relations Sociales du CHU de Reims. Il rassemble les écoles et instituts de formation du CHU. Ceux-ci ont pour mission première la formation de futurs professionnels qui exerceront leur métier au service de la santé des populations. Le...
Site :
http://www.chu-reims.fr
Thèmes liés : formation aux metier d internet / formation d internet / formation projet d etablissement / formation sur l internet / projet loi relatif formation professionnelle
Les grandes étapes de la décentralisation ...
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / competences d un chef de projet / mission d'un chef de projet communication / formation projet d etablissement / etapes de creation d un projet
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 5 01 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-01-12 10:32:00
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : etapes de creation d un projet / offre d'emploi assistant chef de projet communication / etapes de realisation d un projet / qualites d un chef de projet / offre d'emploi assistant chef de projet
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