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43 articles sélectionnés
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet fin d'etude informatique site web / cout moyen de creation d'un site internet / cout de creation d'un site internet professionnel / etapes projet de loi
N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.
PROJET DE LOI
relatif à la formation professionnelle,
à l'emploi et à la démocratie sociale,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les...
Thèmes liés : credit d'impot formation chef d'entreprise 2013 / credit d'impot formation chef entreprise / formation chef d'entreprise / credit impot formation chef d'entreprise 2015 / credit d'impot formation chef entreprise 2015
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Thèmes liés : credit d'impot formation chef d'entreprise 2013 / credit d'impot formation chef entreprise / credit impot formation chef d'entreprise 2015 / credit d'impot formation chef entreprise 2015 / credit d'impot formation du chef d'entreprise 2012
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / mission d'un chef de projet communication / projet de loi formation emploi et democratie sociale / etapes projet de loi / projet de loi formation emploi
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Thèmes liés : formation chef d etablissement / formation projet d etablissement / licence professionnelle conception et mise en oeuvre de projet culturels marseille / licence professionnelle conception et mise oeuvre projet culturel / credit d'impot formation chef d'entreprise 2013
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
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Projet de loi n° 1628 relatif à l'orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut
de constitution d'une commission spéciale dans les...
Thèmes liés : formation professionnelle gestion de projet culturel / formation professionnelle projet culturel / projet afpa etablissement formation professionnel / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / projet de loi formation emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle / formation projet d etablissement
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / financement projet formation / credit impot formation chef d'entreprise 2015
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / etapes projet de loi / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / cout moyen de creation d'un site internet
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / formation projet d etablissement / realisation d un projet
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Thèmes liés : competences d un chef de projet / formation projet d etablissement / formation chef d etablissement / etapes de creation d un projet / mission d'un chef de projet communication
N° 2114 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : offre d emploi chef de projet / mission d'un chef de projet batiment / mission d'un chef de projet communication / mission d'un chef de projet technique / mission d un chef de projet
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Thèmes liés : rapport d'audit projet informatique / projet fin d'etude informatique en france / etapes de creation d un projet / environnement technique d'un projet informatique / projet fin d'etude informatique industrielle
N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de la ...
MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,
Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,
Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,
Rapporteurs thématiques
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La commission spéciale est composée de :
M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...
Thèmes liés : phase d'un projet industriel / etapes projet de loi / definition de la phase de conception d'un projet / phase de realisation d'un projet / phase de realisation d un projet
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / etapes projet de loi / gestion de projet appliquee a la conduite d operation
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / qualites d un chef de projet
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Thèmes liés : formation projet d etablissement / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi et democratie sociale / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi
projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi et democratie sociale / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / formation professionnelle projet culturel
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / mission d'un chef de projet communication / ingenieur chef de projet r d / financement projet formation / formation chef de service socio educatif
Examen du projet de loi PME à l'Assemblée nationale
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(Dossier en ligne...
Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi
Source : PROJET DE LOI pour la croissance , l’ activité et ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Thèmes liés : prix creation d'un site internet professionnel / cout de creation d'un site internet professionnel / cout de creation d'un site internet / cout de creation d un site internet / qualites d un chef de projet
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet sur l internet / conseil en gestion de projet / realisation d un projet
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Thèmes liés : projet sur l'informatique / projet sur l informatique / projet fin d'etude informatique en france / projet fin d'etude informatique / projet fin d etude informatique
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Thèmes liés : presentation gestion de projet / phase de realisation d'un projet de construction / phase de realisation d'un projet / realisation d un projet / phase de realisation d un projet
Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 240, déposé le 10 mars 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La commission des finances s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour...
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet de gestion des eaux usees / projet de gestion des eaux pluviales / projet loi relatif formation professionnelle
Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...
Le handicap se conjugue au pluriel - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;
Handicaps-Incapacités-Dépendance - Document de travail de la DREES : juillet 2001.
Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / etapes projet de loi / etapes de creation d un projet
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Thèmes liés : realisation d un projet / projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet de gestion des eaux pluviales
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / chef de projet metier d'avenir / formation chef d'equipe securite
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Thèmes liés : presentation gestion de projet / realisation d un projet
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : definition de la phase de conception d'un projet / phase de realisation d'un projet de construction
N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif ...
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / formation projet d etablissement / rapport d'audit projet informatique
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...
Thèmes liés : gestion de projet politique publique / realisation d un projet
N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Thèmes liés : realisation d un projet
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle
création sur internet - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08
La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Ce projet de loi répond à une situation d'urgence, l'économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le...
Thèmes liés : projet sur l internet
projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Thèmes liés : role d'un coordinateur de projet / role d un coordinateur de projet
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Thèmes liés : realisation d un projet
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Thèmes liés : etapes projet de loi
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Thèmes liés : etapes projet de loi
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Thèmes liés : exemple etude impact projet formation
Economie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 802
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 septembre 2016
Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3,...
Thèmes liés : gestion de projet en ligne libre
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