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Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

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Contrat de Conception d'un Site Web - Formulaire

________, immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :

________

Individuellement dénommée " Partie " et ensemble dénommées " Parties " ;

PRÉAMBULE

Le prestataire est un professionnel de la conception de site internet et dispose d'une certaine expérience, d'un savoir-faire et de compétences dans le domaine ;

Le client...

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Conditions Générales d'un Site Internet - Modèle

Les CGU fonctionnent comme un contrat par lequel un éditeur de site web (celui qui administre et gère le site internet) informe l'utilisateur ou internaute qui utilise ce site, des droits, obligations et responsabilités réciproques.

Les CGU ne doivent pas être confondues avec des conditions générales de vente qui relèvent de la relation commerciale, à savoir les droits et obligations de...

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