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2 articles sélectionnés
Observatoire : gestion eaux pluviales & aménagement durable
Publié le 7 décembre 2017
Biodiversité
Coefficient de biotope : quel est cet indicateur de plus en plus intégré dans les projets d'aménagement ?
Pionnière en la matière, le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est déjà utilisé depuis 1998 par la ville de Berlin. En France, le CBS apparaît comme un indicateur d'aménagement durable lors des débats sur le projet de loi ALUR. Une...
Thèmes liés : projet de gestion des eaux pluviales / projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / gestion d un projet web / conception projet amenagement urbain
Loi et réglementation eaux pluviales : cadre réglementaire
> En savoir plus sur la Compétence GEMAPI (source : ceve-eau.fr)
GEMAPI
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 : Attribution aux communes d'une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Loi NOTRe
Loi portant sur la Nouvelle Organisation...
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