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L'obligation d'information du fournisseur de services ...
L'obligation d'information du fournisseur de services informatiques
« L'OBLIGATION D'INFORMATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES INFORMATIQUES
La jurisprudence a mis à la charge du fournisseur de services informatiques, un certain nombre d'obligations envers ses clients, regroupées sous la notion d'obligation d'information (1).
Cette obligation d'information a des contours imprécis et varie en...
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Obligation de résultat pour le développeur d’un logiciel ...
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Informatique et TIC
par Marion Roucou , Avocat
Obligation de résultat pour le développeur d'un logiciel spécifique
Les juges ont récemment sanctionné un prestataire en charge du développement d'un logiciel et le prestataire en charge du pilotage du...
Thèmes liés : obligation resultat projet informatique / rapport d'audit projet informatique / logiciel gestion de projet immobilier / societe de conseil gestion de projet / obligation moyen projet informatique
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