Modèle Contrat de conception et de maintenance de site web ...

Contrat de conception et de maintenance de site web

Entre les soussignés :

La société _________________, [forme juridique] au capital de _________________ USD, dont le siège social est à ______________ ______, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________sous le numéro ______________, Représentée par M. __________________________ [nom et qualité],

ci-après...

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Date: 2018-03-18 16:32:09

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Modèle Contrat de conception d'un site Web – Les Echos ...

(le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties »)

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d'un site Web de l'un de ses Clients ;

CONSIDÉRANT QUE le Concepteur accepte de fournir au Client les services de conception du site Web ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;

CONSIDÉRANT QUE les parties...

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Date: 2018-03-18 15:12:48

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