Contrat de Création de Site Internet - Modèles de lettres ...

(catégorie Offres )

Résumé du document :

Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d'un site Internet à caractère institutionnel...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele de contrat de creation de site internet / resilier un contrat de creation de site internet / exemple de contrat de creation de site internet / contrat de creation de site internet / formation creation site internet e commerce

Création de site internet, attention aux arnaque à la ...

Vous avez besoin de créer un site internet ? Attention à ce que vous allez signer, certaines "agence web" utilisent la technique de la vente one shot ! Comment ne pas tomber dans le piège ?

Des "agences web" peu scrupuleuses pratiquent la technique de la vente en one-shot pour vous vendre un site internet. Attention ! ce type de vente est souvent désastreux en terme de résultat, du site...

Lire la suite


Site : https://www.anthedesign.fr

Obligation de résultat – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve ...

Le droit à l'épreuve de l'Internet

Recherche

Cyberdroit: Uncategorized

Une société reprochait à son prestataire de services informatiques le caractère inachevé de l'installation de la solution commandée. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation du prestataire, tenu à une obligation de résultat, à verser à sa cliente des dommages et...

Lire la suite


Site : http://www.cyberdroit.fr

Thèmes liés : resilier un contrat de creation de site internet / prix moyen de creation d'un site internet / contrat de creation de site internet / societe creation site internet / rapport d'audit projet informatique

Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Création de site internet en toute facilité - STRATO

Pour vous lancer dans la création de votre site personnalisé, il vous suffit de vous identifier !

2. Design et mise en page

Donnez un aspect unique à votre site en adaptant le design à votre secteur d'activité.

3. Conception et modifications simplifiées

Structure, titres, textes, couleurs, arrière-plan : modifiez l'intégralité des composants de votre page en deux temps, trois...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 13:24:49
Site : https://www.strato.fr

E-commerce : droits applicables à la création d'un site ...

E-commerce : droits applicables à la création d'un site internet marchand et à la vente en ligne

Article juridique publié le 03/09/2013 à 09:39, vu 3822 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Afin de pallier à la méconnaissance du cadre juridique de l'activité de commerce en ligne ou du e-commerce par les TPE, PME, artisans et professions libérales, la direction générale...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : cout de creation d'un site internet marchand / logiciel creation site internet e commerce gratuit / prix creation d'un site internet professionnel / logiciel creation site internet e commerce / cout de creation d'un site internet professionnel

E-commerce : droits applicables à la création d'un site ...

E-commerce : droits applicables à la création d'un site internet marchand et à la vente en ligne

Article juridique publié le 03/09/2013 à 09:39, vu 4607 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Afin de pallier à la méconnaissance du cadre juridique de l'activité de commerce en ligne ou du e-commerce par les TPE, PME, artisans et professions libérales, la direction générale...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : cout de creation d'un site internet marchand / logiciel creation site internet e commerce gratuit / prix creation d'un site internet professionnel / logiciel creation site internet e commerce / cout de creation d'un site internet professionnel

site web rentable - twainfoweb.com

Être visible, c'est exister car les places dans Google sont limitées ... >> Nous contacter

Formation digitale : Web marketing, Création site web, E-commerce, SEO, Emailing

Copyright 2018 - TWA LTD - Agence web et Référencement naturel (SEO) Ile Maurice avec des compétences Françaises . Tous droit Réservé 2017 - BRN : C15127765 o Création site internet centré utilisateur et Rentable o...

Lire la suite


Site : https://www.twainfoweb.com

Contrat de Conception d'un Site Web - Formulaire

________, immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :

________

Individuellement dénommée " Partie " et ensemble dénommées " Parties " ;

PRÉAMBULE

Le prestataire est un professionnel de la conception de site internet et dispose d'une certaine expérience, d'un savoir-faire et de compétences dans le domaine ;

Le client...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...

[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]

papayab (14.10.2009 16:50)

Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?

Merci

Delphine (14.10.2009...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtarif.fr

Thèmes liés : resilier un contrat de creation de site internet / cout de creation d'un site internet marchand / creation de site internet pas cher / prix moyen de creation d'un site internet / cout moyen de creation d'un site internet

Exemple de Contrat de conception et de maintenance de site web

Le contrat de conception et maintenance d'un site web est un contrat par lequel un prestataire, spécialiste de la création et du développement de sites, crée un site internet selon les conditions définies par son client et s'engage à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.

Entre les soussignés :

La société _________________, [forme juridique] au...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 10:50:08
Site : http://aitibourek.blogspot.com

Comment resilier un contrat de creation d un site internet ...

Le contenu de votre commentaire

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : resilier un contrat de creation de site internet / exemple de contrat de creation de site internet / contrat de creation de site internet

Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...

par SAS SITTI » 08 Novembre 2013, 11:40

Mesdames, Messieurs,

Vous avez décidé de poster des témoignages sur notre société suite à des mécontentements concernant notamment nos prestations, la difficulté à résilier le contrat qui nous lie à chacun de vous, ou le partenariat avec des sociétés de financement.

Nous tenons à vous répondre et vous apporter quelques précisions. Nous...

Lire la suite


Site : https://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : internet liens site web / resilier un contrat de creation de site internet / internet site web / creation de site web par internet / contrat de creation de site internet

E-commerce : choisir et vendre le produit idéal - Agence web

Par Deligraph Le 17 - Sep- 2013

Le mythe du produit miracle

Tous les entrepreneurs, e-commerce ou retail, rêvent du même Eldorado : trouver et vendre le produit idéal et tendance que les gens vont adorer, vont s'arracher et qui va vous rendre riche rapidement. Que vous soyez encore au stade d'une vague idée de projet de concept business à éventuellement développer avec des amis...

Lire la suite


Site : http://deligraph.com

Thèmes liés : agence creation site web e commerce / creation site web e commerce maroc / creation site web e commerce / creation de site internet e commerce / projet creation site e commerce