Articles sélectionnés pour le thème : evaluation incidences projet et programme sur site natura 2000

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L’évaluation des incidences Natura 2000 - DREAL Bretagne

L'évaluation des incidences Natura 2000

L'article 6 de la directive "Habitats Faune Flore" stipule que tout plan ou projet non directement lié à la gestion du site Natura 2000 mais susceptible d'affecter de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu...

Date: 2018-03-18 18:57:09
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Evaluation des incidences | Réseau des sites Natura 2000 ...

- une description du programme ou du projet, accompagnée d'une carte permettant de le localiser ;

- une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux ou aménagements peuvent avoir sur l'état de conservation des habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation du site ;

- les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que...

Date: 2017-12-06 08:22:15
Site : http://pnrlorraine.n2000.fr

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Evaluation des incidences Natura 2000 / Natura 2000 ...

Evaluation des incidences Natura 2000

Mise à jour le 24/01/2018

Le régime prévoyant l'évaluation des incidences qu'un projet, plan, programme, manifestation ou intervention est susceptible d'avoir sur un site Natura 2000 est un principe communautaire institué par la directive « Habitats faune-flore » de 1992.

La mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des incidences Natura...

Date: 2018-03-18 18:58:37
Site : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

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Régime de l’évaluation des incidences / Évaluation d ...

Régime de l'évaluation des incidences

Mise à jour le 21/05/2013

L'évaluation des incidences est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Elle doit être proportionnée à la nature et à l'importance des projets ainsi qu'aux enjeux de conservation du ou des sites concernés.

L'évaluation des incidences est de la responsabilité du maître d'ouvrage.

Elle doit être proportionnée à...

Date: 2018-03-18 18:58:19
Site : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr

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Réaliser un dossier d'évaluation d'incidences - Internet ...

Réaliser un dossier d'évaluation d'incidences

publié le 8 avril 2014 (modifié le 18 avril 2014)

Contenu d'un dossier

Le contenu d'une évaluation des incidences est précisé à l'article R414-23 du code de l'environnement .

Pour rappel, l'évaluation des incidences doit impérativement être :

ciblée sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ;

proportionnée aux enjeux de...

Date: 2018-03-18 18:57:14
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

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Natura 2000 - Observatoire des Territoires de la Savoie

Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

Le réseau Natura 2000 : qu'est-ce que c'est ?

Natura 2000 est un réseau de sites naturels d'importance communautaire. L'Union européenne a choisi d'agir pour la conservation de la biodiversité en s'appuyant sur un réseau cohérent d'espaces désignés pour leur richesse...

Site : http://www.observatoire.savoie.equipement-agricul ...

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[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

10h31 01 sept. 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

Ordonnance n°2016-1058 du 3 août...

Date: 2017-01-12 09:37:01
Site : http://www.arnaudgossement.com

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Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

La lettre de l'aménagement

La lettre des contrats

Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

par AdDen avocats o

6 janvier 2016

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre...

Site : http://www.adden-leblog.com

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Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

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