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Principales étapes de l'élaboration d'un projet routier ...
Principales étapes de l'élaboration d'un projet routier
13 janvier 2011 (mis à jour le 1er juin 2012)
Au cours de l'élaboration d'un projet routier, plusieurs étapes importantes se succèdent depuis l'engagement des premières réflexions jusqu'à la mise en service de l'opération
L'évolution du contexte législatif, résultant notamment des lois n°2002-276 du 27 février 2002 relative...
Date: 2017-01-12 08:52:37
Thèmes liés : etapes de realisation d un projet / phase de realisation d'un projet de construction / phase de realisation d'un projet / phase de realisation d un projet / realisation d un projet
L'évaluation des incidences Natura 2000 en pratique ...
L'évaluation des incidences Natura 2000 en pratique
20 septembre 2011 (mis à jour le 28 juillet 2015)
Brochures sur l'évaluation des incidences Natura 2000
Evaluer, dialoguer, préserver. (PDF - 2657 Ko). 24 pages de sensibilisation aux études d'évaluation d'incidences des projets sur les sites Natura2000. Téléchargeable
L'indispensable livret sur l'évaluation des incidences. (PDF -...
Date: 2017-01-12 11:21:43
Thèmes liés : phase de realisation d'un projet / phase de realisation d un projet / etapes de realisation d un projet / realisation d un projet / phase d un projet
Le certificat de projet - Ministère de l'Environnement, de ...
Les apports du certificat de projet
Pour les porteurs de projet
Un interlocuteur unique.
Un engagement de l'administration sur les procédures administratives qui, au vu de la description faite du projet et des éléments fournis, seront nécessaires ou potentiellement nécessaires à la réalisation de leurs projets, ainsi que de leurs délais d'instruction.
Une information sur la viabilité...
Date: 2017-01-12 11:36:42
Thèmes liés : realisation d un projet
Prévention et gestion des risques sanitaires des ...
Prévention et gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
27 août 2013 (mis à jour le 19 novembre 2014)
Le contenu de l'étude d'impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l'environnement, il doit examiner notamment les conséquences du projet d'installations classées sur la santé des populations.
Depuis 2000, cette analyse des effets sur la...
Date: 2017-01-12 08:45:27
Thèmes liés : gestion des risques projet de developpement / gestion de risque de projet
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