Site : http://www.assnat.qc.ca

Classement : 718 / 2355

4 articles sélectionnés

Projets de loi - Assemblée nationale du Québec

les Lois du Québec

Projets de loi publics du gouvernement ou de député

Un projet de loi public est un projet de loi d'intérêt général (par opposition à un projet de loi d'intérêt privé). Il s'applique à l'ensemble ou à une partie importante de la population : projet de loi sur le salaire minimum, sur la santé et la sécurité au travail, sur les heures d'ouverture des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 11:20:53

Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet design / etapes projet

Projet de loi n°75 : Loi sur la restructuration des ...

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 11:20:57

Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet

Projet de loi n°70 : Loi visant à permettre une meilleure ...

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 10:43:14

Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet

Projet de loi n°60 : Charte affirmant les valeurs de ...

a été présenté à la 40e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 19:32:23

Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet